LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)
Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 12 décembre 2000, afin de permettre un développement équilibré, stratégique et cohérent de son territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document d'urbanisme, qui constitue un cadre de référence pour l'ensemble des politiques sectorielles relatives à l'habitat, aux déplacements, au développement économique, au tourisme, aux loisirs, aux infrastructures, à la protection des paysages et à la prévention des risques.
Le SCoT couvre l'ensemble des communes de la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse", il a été approuvé en septembre 2005 par le conseil communautaire.
Le contenu du SCoT
Un ScoT comprend trois documents :
- Un rapport de présentation qui intègre un diagnostic territorial et un état des lieux de l'environnement [télécharger]
- Un PADD qui exprime, formalise le projet politique, et répond aux enjeux du diagnostic territorial [télécharger]
- Un Document d'Orientations Générales (DOG) [télécharger]
