Lieu : une salle de l'école élémentaire Georges Giraud à Lapalisse

Jours : lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis (en dehors des vacances scolaires)

Horaires : de 7h15 à 8h30 & de 16h30 à 18h30

Age : enfants inscrits à l’école élémentaire

Animations : des activités manuelles et ludiques sont proposées aux enfants accueillis tout au long de l'année

Encadrement : Agents qualifiés d'un diplôme dans l'animation

Inscriptions : Elles se déroulent au siège de la Communauté de Communes " Pays de Lapalisse " à l'aide du formulaire ci-joint .
Pour l'inscription, il est demandé au responsable légal de l'enfant de fournir :
- une photocopie du livret de famille
- une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
- une photocopie du carnet de santé

Réglement intérieur 2007/2008 :

Le présent règlement est établi dans le cadre et en application des décisions votées par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 10 juillet 2007.

 

Article 1 – ADMISSION –

La garderie péri-scolaire (avant et après la classe – de 7 H 15 à 8 H 30 et de 16 H 30 à 18 H 30), est un service de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse ». Les enfants sont accueillis dans un espace spécialement réservé à cet effet, dans l’enceinte du groupe scolaire ; le local possède un accès sur des pelouses pouvant être destinées aux activités extérieures.

Article 2 – INSCRIPTIONS –

Toutes les demandes d’inscription sont reçues obligatoirement au siège de la Communauté de Communes (service accueil), 3 jours au moins avant la première utilisation du service.

Les imprimés de demande d’inscription sont à la disposition des familles au bureau d’accueil de la Communauté de Communes – Boulevard de l’Hôtel de Ville – 03120 LAPALISSE.

Article 2 bis – MODIFICATION DU SYSTEME D’INSCRIPTION –

• Les changements de formules d’inscriptions à la garderie périscolaire devront être demandés au siège de la Communauté de Communes (accueil) au plus tard 2 semaines avant la date souhaitée de changement.

Article 3 – TARIF –

Le tarif est fixé par délibération du Conseil Communautaire soit :

- Journée (matin et soir) : 3,40 €

- Demi-journée (matin ou soir) : 1,70 €

La révision est effectuée chaque année, pour une année scolaire.

Article 4 – PAIEMENT –

Le paiement du service de garderie pris selon le système de l’abonnement mensuel, s’effectue au vu d’un avis de recouvrement adressé à la famille par le trésorier de Lapalisse, chargé de l’encaissement des sommes dues :

- mensuellement, à terme échu.

Article 5 – REMBOURSEMENT / ABONNEMENT

Il est procédé au remboursement au prorata temporis des séances de garderie non consommées, en cas de :

- départ définitif de l’établissement scolaire,

- absence à plus de 4 séances, ceci sur une même période continue et dûment justifiée sur production d’un certificat médical.

Article 6 – SANCTIONS

Tout fait d’indiscipline ou de mauvaise tenue peut entraîner, pour son auteur, après avertissement et sur proposition de l’agent animateur responsable de ce service à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, l’exclusion de la garderie péri-scolaire.

Le non-paiement, un mois après réception de l’avis de mise en recouvrement par la Trésorerie de Lapalisse, pourra entraîner l’exclusion de l’élève, sur décision du Président de la Communauté de Communes.

Article 7 – ACCEPTATION

L’admission de l’élève à la garderie scolaire entraîne de la part des parents, l’acceptation du présent règlement qui sera applicable dès la rentrée scolaire 2007/2008.