Loisirs et animations
Aurélie Biguet

Aurélie Biguet

jeudi, 23 avril 2020 10:23

GEMAPI

Contrat Territorial Milieux aquatiques

 Mourgon

Dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), la communauté de communes Pays de Lapalisse a signé une convention avec Vichy Communauté qui porte un contrat territorial sur les affluents de l'Allier, signé le 26 juillet 2019. Ce contrat concerne 5 communes de notre territoire : Billezois, Isserpent, Périgny, Saint-Christophe et Saint-Etienne-de-Vicq et deux cours d'eau : Le Mourgon et le Jolan. Il comprend les actions qui seront réalisées les trois prochaines années telles que, par exemple, la restauration, l'entretien et la plantation de ripisylves ou la mise en défens et l'aménagement d'abreuvoirs... Le contrat bénéficie du soutien financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, du FEDER ainsi que du Conseil Départemental de l'Allier.

Afin de réaliser les actions prévues dans ce contrat et notamment sur des propriétés privées une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) a été déposée en Préfecture par Vichy Communauté ce qui a donné lieu à la rédaction d'un arrêté inter-préféctoral que vous pouvez consuter ici.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site internet de Vichy Communauté.

Contact : Aurélie FOURNEYRON, animatrice du CTMA, Vichy Communauté : 04 70 96 57 00

Inventaire des zones humides

La Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier Aval réalise un inventaire des zones humides qui se déroulera sur 2020 et 2021 sur le territoire du contrat territorial milieux aquatiques des affluents de l'Allier ce qui concerne les communes de Billezois, Isserpent, Périgny, Saint-Christophe et Saint-Etienne-de-Vicq. Des réunions d'information se sont tenues sur le territoire et une étroite collaboration avec les acteurs locaux a été mise en place. L'objectif de cet inventaire est d'améliorer les connaissances sur ces zones en les répertoriant et en décrivant leurs caractéristiques et fonctionnement.

Le maintien des zones humides en bon état est un enjeu important face au changement climatique. Leurs vertus apparaissent d'autant plus bénéfiques que le terrritoire a vécu plusieurs épisodes de séchresses ces dernières années.

Un important travail de terrain, confié au bureau d'études CESAME, est nécessaire ce pourquoi, un arrêté préfectoral a été pris afin de permettre l'accés aux propriétés privées. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral ci-après :

- arrêté initial

- arrêté modificatif

- annexe

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site internet du SAGE Allier Aval qui décrit plus précicément la démarche et les personnes à contacter pour plus d'informations.

vendredi, 30 août 2019 07:36

Plan climat

LOGOPOURQUOI UN PLAN CLIMAT ?

L’accroissement des activités humaines entraine une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et des polluants atmosphériques menant au réchauffement climatique (+ 1°C depuis 1850-1900) et à la détérioration de la qualité de l’air. Ces émissions proviennent entre autre des transports, de l’agriculture, de l’industrie, du résidentiel et du tertiaire.

Le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique entrainent de multiples conséquences pour l’homme et l’environnement: augmentation des épisodes de sécheresses, fontes des glaces, acidification des océans, perte de biodiversité, diminution des rendements agricoles ou encore impact sur la santé humaine.

LOGOLE PCAET, C'EST QUOI ? QUELS BÉNÉFICES ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche collective qui a pour objectif la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, notamment à travers :

objetctif PCAET

Elaboré à l’échelle du territoire où la collectivité joue un rôle moteur, le Plan Climat mobilise tous les acteurs publics, économiques, sociaux et environnementaux et facilite l’émergence d’actions concrètes en faveur du climat. L’implication de l’ensemble du territoire est fondamentale.

Les actions du PCAET s’inscrivent dans de nombreuses thématiques (déchets, sobriété énergétique, énergies renouvelables, mobilité, rénovation de logements, circuits courts alimentaires, sensibilisation, …) Chaque action peut prendre la forme de sensibilisation, de formation, de construction d’installations, de prise de mesures visant à la sobriété énergétique ou encore de rénovation. Chaque programme d’actions est unique !

Les répercussions sur le territoire sont multiples :

schéma PCAET

LOGOLA DÉMARCHE PLAN CLIMAT ALLIER

Démarche unique en France initiée par le SDE 03, la démarche PCAET Allier rassemble les onze intercommunalités de l’Allier dans un projet territorial ambitieux et innovant. L’ensemble du département est ainsi couvert et impliqué dans la construction !

Chaque secteur (Moulins, Vichy, Montluçon) et par conséquent chaque intercommunalité bénéficie du soutien d’une animatrice PCAET, afin de renforcer l’appui territorial.

Secteurs d'animation sur le département :

carte PCAET

LOGOCOMMENT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE S’ENGAGE-T-ELLE ?

Chacune des 11 intercommunalités disposera de son propre PCAET.

Pour la communauté de communes Pays de Lapalisse, de nombreuses initiatives ont d’ores et déjà été identifiées et seront valorisées dans son PCAET :
- Aides à l'amélioration de l'habitat via le programme d'intérêt général
- Le télécentre et l'espace co-working
- Le fablab et ses animations telles que le repair café
- Les aires de co-voiturage
- L'AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne)

Le diagnostic de la communauté de communes Pays de Lapalisse a été finalisé et sera mis à votre disposition en septembre 2019. La stratégie est en cours d’élaboration ; la communauté de communes souhaite ainsi définir des objectifs à horizon 2030 et 2050 réalistes et ambitieux, reflétant son engagement en matière de climat air énergie. Le programme d’actions sera construit à l’automne en concertation avec l’ensemble du territoire.

calendrier PCAET

LOGOEN QUOI SUIS-JE CONCERNÉ(E)?

Elus, citoyens, associations, entreprises, artisans, acteurs du monde agricole, industriels ou encore sphère éducative, tous les acteurs de la communauté de communes sont concernés par la démarche et contribueront à sa réussite. La diversité des thématiques du PCAET et le vaste champ des possibilités d’actions offrent à chacun l’opportunité de contribuer à faire de l’Allier un département exemplaire dans la lutte contre le changement climatique.

LOGOPOUR S’IMPLIQUER DANS LE PLAN CLIMAT, C’EST MAINTENANT !

Un site internet et une plateforme participative dédiés à la démarche Plan Climat Allier sont mis à votre disposition, restez connectés ! https://www.planclimat-allier.fr/demarche-plan-climat-allier_fr.html

Pour plus d’informations :
Garance Rouvet
Animatrice PCAET Pays de Vichy
SDE 03
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
07 86 54 77 93

LOGO PCAETlogo sde  logo territoire energie

logo europe

Contact Communauté de Communes Pays de Lapalisse : Aurélie BIGUET

mercredi, 04 juillet 2018 14:10

Lotissement communautaire

Lotissement Le Clos des Rosiers

 

La Communauté de communes Pays de Lapalisse propose à la vente des terrains viabilisés (y compris gaz de ville) situés idéalement à proximité du centre-ville dans un cadre de qualité. Le prix de vente est fixé à 27€ TTC/m².

N'hésitez pas à nous contacter pour être informé de la démarche à suivre pour acquérir un lot.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact par téléphone au 04 70 99 76 29, ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou vous présenter à l'accueil de la Communauté de Communes.

 

Plan du lotissement

terrains lotissement

 

Documentation à télécharger

Réglement

Plan de composition

mercredi, 25 septembre 2013 15:02

Urbanisme et Logement

LOGEMENT

La Communauté de Communes encourage l'amélioration de l'habitat privé depuis plusieurs années. Elle intervient dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) du conseil départemental de l'Allier, en allouant des aides complémentaires à celles de l'ANAH et du Conseil Départemental.

Les aides versées par la Communauté de Communes sont les suivantes :

Pour les propriétaires occupants :

- Aide de 1 000€ par logement pour permettre la majoration de l'aide de solidarité écologique versée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique de leur résidence principale. Aide attribuée dans le cadre du programme habiter mieux.

- 10% du montant des travaux engagés pour rénover un logement indigne ou très dégradé dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne.

- 10% du montant des travaux d'adaptation au handicap, ou de la perte d'autonomie, dans la limite de 1 000€ par logement pour des travaux partiels et 3 000€ par logement pour des travaux d'adaptation complète du logement.

- 10% du coût des travaux spécifiques engagés pour la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif existantes, dans la limite de 500€ par logement.

Pour les propriétaires bailleurs :

- 1 000€ par logement pour tous les projets de rénovation de logements locatifs qui apporteront une amélioration de la qualité thermique globale conformément aux dispositions départementales, et qui utilisent les énergies renouvelables.

- Aide complémentaire à celle de l'ANAH de 10% pour la maîtrise des loyers et la lutte contre l'habitat indigne

- Aide complémentaire à celle de l'ANAH de 2 000€ pour la mise en location de logements vacants depuis plus de 2 ans situés en centre-bourg.

- 10% du montant des travaux d'adaptation au handicap, ou à la perte d'autonomie, de logements locatifs ou vacants de type T2 ou T3 situés en rez-de-chaussée en centre-bourg, dans la limite de 1 000€ par logement pour des travaux partiels et de 3 000€ par logement pour des travaux d'adaptation complète du logement.

- 10 % du coût des travaux spécifiques engagés pour la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif existantes, dans la limite de 500€ par logement.

Qui est concerné ?

Les propriétaires occupants qui entrent dans les conditions de ressources et les propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer leur logement. Les aides sont soumises à des conditions.

 

Dispositif spécifique Aééla : accélérateur d'économies d'énergie pour le logement des agriculteurs

Ce programme, porté par la MSA et piloté par MSA Services, propose un accompagnement sur mesure pour la rénovation énergétique du logement des agriculteurs actifs ou retraités, propriétaires de leur logement.

Ce dispositif permet de :
- Bénéfier d'un diagnostic gratuit du logement
- Être accompagné dans le projet de travaux de rénovation par les compagnons bâtisseurs à travers l'auto-réhabilitation accompagnée
 
Logo AEELA 
     Contact :
     MSA Services Auvergne
     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
     07 63 62 41 88o

LES AUTORISATIONS D'URBANISME

L'instruction des diverses autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme...) est assurée depuis le 1er juin 2011 par le service urbanisme de la communauté de communes Pays de Lapalisse.
Le service urbanisme assure des permanences d'accueil du public :
mardi et jeudi de 8h à 12h
Place du 14 juillet
03120 LAPALISSE
Contact service : 04 70 99 76 29

Pour plus d'informations et télécharger les formulaires de demande : www.service-public.fr
Retrouvez également le cadastre en ligne sur : www.cadastre.gouv.fr

Raccordement au réseau Enedis
Afin de vous accompagner lors de votre construction ou de vos travaux de rénovation, le service raccordement d'Enedis est à votre disposition pour effectuer votre raccordement au réseau d'électricité. Pour prendre rendez-vous, vous trouverez sur la plateforme en ligne toutes les informations nécessaires ou directement par téléphone au 09.69.32.18.00. Enedis se chargera de raccorder votre logement en revanche, pour la mise en service et la souscription à un contrat, rapprochez-vous d'un fournisseur d'énergie, retrouvez sur selectra toutes les informations sur les mises en service, les démarches et les fournisseurs.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de communes « Pays de Lapalisse » a adopté, par délibération du conseil communautaire en date du 18 juin 2009, son Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), seul PLUI du département.
Plutôt que juxtaposer une succession de documents d'urbanisme communaux, le PLUI a permis de bâtir un projet d'ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 14 communes de la Communauté de communes s'inscrit préservant ainsi les différentes entités communales.

Le PLUI est un véritable outil de planification, il régit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. A travers celui-ci, c'est l'aménagement futur de notre communauté de communes qui est envisagé.
Le PLUI a l'obligation d'être en cohérence avec le SCoT qui est le document de planification de référence, et doit s'appuyer sur un véritable projet concerté et défini en tant que Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PLUI est composé de :

  • Un rapport de présentation

Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d'analyser les évolutions du territoire et d'identifier les espaces à forts enjeux.

  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est un document d'orientations illustré par un plan, qui définit la vision partagée du développement de la commune à moyen terme et dans le respect du développement durable.

De plans de zonage

Ce sont les cartes sur lesquelles sont délimitées les zones en fonction de leur vocation principale (zone mixte habitat/activités, zones naturelles, zone d'activités, zones agricoles ...).

  • Un règlement

C'est l'ensemble des règles d'occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, ...) défini pour chacune des zones que l'on retrouve dans le plan de zonage.

  • Des annexes

Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l'occupation du sol (annexes sanitaires, plans des servitudes et plans des contraintes ...) ou qui participent d'une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.

L'ensemble des documents est à votre disposition à la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse", Service Urbanisme, Place du 14 juillet à Lapalisse. Il est consultable en ligne par lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi

Par délibération du conseil communautaire en date du 24 septembre 2020, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUi, portant sur projet d'installation d'ombrières photovoltaïques sur la parking de l'aire des vérités à Lapalisse, a été approuvée. L'enquête publique s'est déroulée du 26 juin 2020 au 27 juillet 2020 inclus. Le dossier et toutes les pièces sont consultables ci-après.

Documents à télécharger :

Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLUi

Une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’exploiter en renouvellement et extension la carrière de roches massives située au lieu-dit « Le Bois Trayon » sur le territoire des communes de Saint-Pierre Laval et Châtelus par la SAS Carrières VIALLET et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Lapalisse se tiendra du mercredi 17 février 2021 au vendredi 19 mars 2021 inclus.

Le public pourra formuler ses observations et propositions, à compter du mercredi 17 février 2021 à partir de 9 h 00 jusqu’au vendredi 19 mars 2021 inclus à 16 h 00 :
- sur les registres de support papier ouverts à cet effet en mairies de Saint-Pierre Laval et Châtelus, ainsi qu’à la communauté de communes Pays de Lapalisse, tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture (horaires susceptibles d’être modifiés en fonction du contexte sanitaire pendant la période de l’enquête publique),
- sur le registre dématérialisé accessible sur internet en utilisant le lien suivant : http://bois-trayon-saint-pierre-laval-chatelus.enquetepublique.net Ce lien est également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Allier : Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours
- par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse des mairies de Saint-Pierre Laval et Châtelus, ainsi qu’à la communauté de communes Pays de Lapalisse, sièges de l’enquête publique.

Vous pouvez accéder aux pièces du dossier en cliquant sur le lien suivant : http://www.cc-paysdelapalisse.fr/telechargement/enquete-publique.zip

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 12 décembre 2000, afin de permettre un développement équilibré, stratégique et cohérent de son territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), est un document d'urbanisme, qui constitue un cadre de référence pour l'ensemble des politiques sectorielles relatives à l'habitat, aux déplacements, au développement économique, au tourisme, aux loisirs, aux infrastructures, à la protection des paysages et à la prévention des risques.
Le SCOT couvre l'ensemble des communes de la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse", il a été approuvé en septembre 2005 par le conseil communautaire.

Le contenu du SCOT
Un ScOT comprend trois documents :

  • Un rapport de présentation qui intègre un diagnostic territorial et un état des lieux de l'environnement  [télécharger]
  • Un PADD qui exprime, formalise le projet politique, et répond aux enjeux du diagnostic territorial  [télécharger]
  • Un Document d'Orientations Générales (DOG) [télécharger]

LA CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

A l'inverse du SCOT et du PLU, la charte n'est pas un document d'urbanisme réglementaire opposable au tiers.
Elle permet de :

  • déterminer les composantes et les éléments identitaires du territoire
  • d'engager une réflexion pour définir des stratégies de développement cohérentes et un programme d'actions portant sur la valorisation paysagère, le développement économique et touristique
  • de constituer un document de référence à l'usage des élus et de leurs partenaires en matière d'aménagement architectural et paysager.

Cette étude réalisée en 2002 à l'échelle communautaire, comprend la charte locale réalisée en 2000 dans le cadre de la politique 1% paysage et développement appliquée à la RN7 pour le secteur allant de Périgny à Saint-Pierre-Laval.
La politique du 1% paysage et développement a été mise en place par le gouvernement en 1989, lors de la construction de l'autoroute A75 afin d'engager une politique de valorisation des paysages et de développement économique et touristique. A dater de la circulaire du 12 décembre 1995, cette politique s'est étendue aux axes structurants faisant l'objet d'aménagements importants. Il s'agit pour les communes traversées d'optimiser les effets de l'aménagement routier et de palier aux effets négatifs qu'ils peuvent engendrer.
A cette fin, 1% du montant des investissements de l'État liés à la construction de l'infrastructure pourra être consacré à aider des projets, sous réserve d'une contribution équivalente des collectivités concernées.