Année 2020 :
Le 23 Avril 2020 : Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal : téléchargement de l'arrêté
Le 08 Juin 2020 : Arrêté prescrivant l'enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°2 du plui : téléchargement de l'arrêté