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L'institution

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MENTIONS LÉGALES / CRÉDITS

 

Présentation Générale :
Vous surfez actuellement sur le site Web de la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse".

Adresse : Bd de l'hotel de Ville - BP 63
03120 Lapalisse
Tél : 04.70.99.76.29
Fax : 04.70.99.33.53

Directeur de publication : Georges DAJOUX
Webmestre : Julien Chanudet

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Informations techniques
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser celui-ci.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Charte éditoriale
Le site "http://www.cc-paysdelapalisse.fr" est un site de présentation du fonctionnement de la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse" et des services qu'elle gère. Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif.

Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse", elles sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces données, et, le cas échéant, de rectification ou suppression, ainsi que, pour des motifs légitimes, d'opposition au traitement. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse ci-avant.


Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site "http://www.cc-paysdelapalisse.fr" est soumis à l'accord préalable du président de la Communauté de Communes.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse".

Droits d'auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Crédits photos
Toutes les photos sont la propriété de la Communauté de communes "Pays de Lapalisse", ou de tiers ayant donné leur accord de diffusion (notamment le site lapalisse-aero.com, et le musée de l'Art en marche).

Réalisation
Julien CHANUDET et Loic LAMOUREUX

Hébergeur
Ce site est hébergé par Orange Business Service, appartenant à :
France Télécom
6, place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15



Remerciements
À l'ensemble des élus de la Communauté de Communes "Pays de Lapalisse", des agents des services, des partenaires sociaux, culturels, touristiques, éducatifs, sportifs, économiques et institutionnels de la CdC "Pays de Lapalisse".