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Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS

DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, ainsi que les annexes, concernant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse sont mis à la disposition du public :

 -dans toutes les mairies de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" et au siège de la Communauté de Communes ; les documents peuvent être consultés aux jours et horaires habituels d'ouverture,

 -sur le site internet de la Communauté de Communes "PAYS DE LAPALISSE" sur la page https://cc-paysdelapalisse.fr/fr/plui-en-cours-de-revision

 jusqu'au 21 novembre 2026, soit pendant une durée d'un an, après clôture de l'enquête publique.

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