Assemblées

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 2 organes décisionnels que sont :
Le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire.

Le Conseil Communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de 25 délégués des communes membres élus selon les dispositions de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, une liste de compétences obligatoires et supplémentaires, telles que définies dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE.

Les prochains Conseils Communautaires - 2024

mardi 16 janvier
19h, salle de la Grenette

jeudi 11 avril

19h, salle de la Grenette

jeudi 19 septembre

19h30, salle de la Grenette

 

mardi 20 février
19h, salle de la Grenette

mercredi 3 juillet ou jeudi 4 juillet
19h, salle de la Grenette

mercredi 11 ou jeudi 12 décembre

19h, salle de la Grenette

Séances des Conseils Communautaires

20 Février 2024

Délibérations

 
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
 Liste des décisions du Président 
 
1/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024 
 
2/ CONTRATS D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024 
 
3/ PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - PLAN D'ACTIONS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024 
 
4/ DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2024.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024 
 
5/ RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
 
6/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS FEDER.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
 
7/ DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
 
8/ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT RENATURATION.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
 
9/ FONDS DE CONCOURS POUR LES AMÉNAGEMENTS DE BOURGS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
 
10/ BUDGET 2024 - ENGAGEMENT D'URGENCE.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
 
11/ COMMUNES DE LIERNOLLES ET MONTCOMBROUX LES MINES - AVIS PROJET ÉOLIEN.

Décision : 15 Avis Contre et 9 Abstentions

Consulter la délibération
Mise en ligne le 21/02/2024  
16 Janvier 2024

Délibérations

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
 Liste des décisions du Président
1/ ACCUEILS DE LOISIRS - ANNÉE 2024 - RECRUTEMENT DES ANIMATEURS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024
2/ OFFICE DE TOURISME DE LAPALISSE - RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024 
3/ PISCINES COMMUNAUTAIRES - RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024

4/ CAMPINGS COMMUNAUTAIRES - RECRUTEMENTS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024
5/ TRANSFERT DE CHARGES ET DE RESSOURCES - RÉCAPITULATIF DES MONTANTS D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024 
6/ PISCINE DE LAPALISSE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024 
7/ BUDGETS ANNEXES 2023 - SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 29/01/2024  
8/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDIT DE PAIEMENT - RÉHABILITATION DE LA PISCINE DE LAPALISE ET RÉVISION GÉRALE DU PLUI.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024 

9/ BUDGET 2024 - ENGAGEMENT D'URGENCE.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024

Consulter la délibération
Mise en ligne le 25/01/2024  

10/ FONDS DE CONCOURS POUR LES AMÉNAGEMENTS DE BOURGS ET LA RÉHABILITATION DU PATRIMOINE BATI DE CARACTÈRE - PROGRAMMATION 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024  
11/ AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉLÉGATION PARTIELLE AU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024  
12/ DEMANDES DE SUBVENTIONS 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024  
13/ PACTE ALLIER AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ALLIER.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024  
14/ DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 29/01/2024  
15/ MISSION LOCALE ESPACE JEUNES - SUBVENTION.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024 
16/ DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AUX BUDGETS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024  
17/ DISPOSITIF BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES - BILAN DE LA SAISON ESTIVALE ET ORIENTATIONS 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/01/2024  
14 Décembre 2023

Délibérations

 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
 Liste des décisions du Président
1/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
2/ REFERENT SANTE.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
3/ MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023
4/ COMMISSION LOCALE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - INSTAURATION.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
5/ EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES 2024.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023

6/ CHEQUES CADEAUX.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
7/ CAMPING DE LAPALISSE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023
8/ CONTRAT TERRITORIAL DES AFFLUENTS DE L'ALLIER.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/12/2023 

9/ COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) - PRESENTATION DU RAPPORT N°23.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
10/ ECOLE DE LAPALISSE - APPEL DE COTISATIONS 2024.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023  
11/ ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LAPALISSE - RYTHME SCOLAIRE - RENOUVELLEMENT DE DEROGATION.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023  
12/ TRANSFERT DE TERRAIN DE LA COMMUNE DE LAPALISSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DE LAPALISSE" - PARKING DES ECOLES.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
13/ ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DEVELOPPEE AU 1ER JANVIER 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DE LAPALISSE" ET SES BUDGETS ANNEXES (HORS SPIC).

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023
14/ ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
15/ IMMOBILISATIONS ET SUBVENTIONS - DUREE D'AMORTISSEMENT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023
16/ DECISION MODIFICATIVE N°3.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
17/ MISE EN PLACE DE LA LABELLISATION GUID'ASSO "INFORMATION".

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 22/12/2023 
28 Septembre 2023

Délibérations

 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
 Liste des décisions du Président
1/ COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC).

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023 
2/ RAPPORT SOCIAL UNIQUE.

Décision : rapport acté

Consulter le rapport
Mise en ligne le 12/10/2023 
3/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 06/10/2023
4/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION - INSTAURATION.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 06/10/2023 
5/ SDE03 - PLAN DE FINANCEMENT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023
6/ ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - CESSION DE PARCELLE.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 19/10/2023 
7/ TERRITOIRE D'INDUSTRIE - CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DE LAPALISSE".

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023
8/ RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DE LAPALISSE".

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération

Rapport annuel 2022

Rapport financier
Mise en ligne le 06/10/2023 

9/ CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION DE REFERENT DEONTOLOGUE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER POUR LES ELUS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023 
10/ MODE DE GESTION DU CAMPING DE LAPALISSE - RAPPORT.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 19/10/2023  
11/ CAMPING DE LAPALISSE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP).

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 19/10/2023  
12/ MULTIPLE RURAL DE SAINT ETIENNE DE VICQ.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023 
13/ FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - REPARTITION 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023
14/ SORTIE DE L'ACTIF DE BIENS IMMOBILISES.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023 
15/ INSTAURATION TACE GEMAPI.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 06/10/2023
16/ AGORASTORE - ADHESION.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023 
17/ DECISION MODIFICATIVE N°2

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/10/2023 
29 Juin 2023

Délibérations

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT.
Liste des décisions du Président 
1/ TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023 

Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023

 2/ MISE EN OEUVRE DE L'APPRENTISSAGE.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 3/ CONVENTION PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLANCE, DE DISCRIMINATIONS, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ALLIER - SIGNATURE.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 4/ GAL DES TERROIRS BOURBONNAIS - CONVENTION.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 5/ GAL DES TERROIRS BOURBONNAIS - DÉSIGNATION DES MEMBRES.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 6/ POLE METROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE - INDUSTRIES DU FUTUR - SIGNATURE D'UN MANIFESTE.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 7/ SERVICE ENFANCE JEUNESSE - MODIFICATION DES TARIFS ET DES REGLEMENTS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 05/07/2023 
 8/ ESPACE AQUATIQUE PAYS DE LAPALISSE - MODIFICATIONS DE TARIFS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/07/2023
 9/ SERVICE DE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE - MODIFICATION DE TARIF.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 10/ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLUI.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/07/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/07/2023

 11/ TAXE D'AMENAGEMENT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 12/ FONDS VERT - ECLAIRAGE PUBLIC STADE ABEL CHERVIER.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 13/ ASSURANCES STATUTAIRES.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 26/07/2023
 14/ ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU TEMPS - AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION A VERSER PAR L'OFFICE DE TOURISME EN 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 15/ COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
 16/ EMPRUNTS 2023 - BUDGET GENERAL ET ANNEXE LE CLOS DES ROSIERS - CHOIX DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 05/07/2023 
17/ DECISION MODIFICATIVE N°1 AUX BUDGETS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 10/07/2023
06 Avril 2023

Délibérations

 
 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT.
 Liste des décisions du Président
 
 1/ REPRÉSENTATION AU SICTOM SUD ALLIER - MODIFICATION.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/04/2023
 
 2/ TABLEAU DES EFECTIFS - MODIFICATIONS

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023

 

 
 3/ MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023
 
 4/ CENTRE JEUNESSE ET CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 11/04/2023
 
 5/ CHALETS CAMPING DE BERT - DEMANDE DE SUBVENTION DETR.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 11/04/2023
 
 6/ SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023

 
 7/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN 2023.

Décision : à l'unanimité

  Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/04/2023
 
 8/ TAXES DIRECTES LOCALES - FIXATION DES TAUX.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 14/04/2023
 
 9/ TAXE D'ENLÉVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) - TAUX.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023
 
 10/ BUDGET GÉNÉRAL 2023 ET BUDGETS ANNEXES 2023 - APPROBATION.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 24/04/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 24/04/2023

 
 11/ ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES - DÉLIBÉRATION DU 19 JANVIER 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 14/04/2023
 
 12/ MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLUI - MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS EN MAIRIE DE PÉRIGNY - CALENDRIER.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023
13/ QUESTIONS DIVERSES.
A - DOTATION DÉPARTEMENTALE D'AVANCE DE TRÉSORERIE LIÉE AUX TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - CONVENTION PARTENARIALE 2023 - 2026.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023
 B - RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES MERCREDI - MODIFICATION.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/04/2023

 

13 Février 2023

Délibérations

 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT.

Liste des décisions du Président 

 1- BOURSES D'APPRENTISSAGE - COMPLÉMENT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 2- PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DAHLIR.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 3- CAMPINGS COMMUNAUTAIRES - RECRUTEMENTS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 4- PISCINES COMMUNAUTAIRES - RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 5- ACM DROITURIER.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 6- CONSEILLER NUMÉRIQUE - PROLONGATION DU DISPOSITIF.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 7- PRISE EN CHARGE FORMATION D'UN AGENT.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023 
 8- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 9- AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) - SUBVENTION 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
 10-COMPTES DE GESTION 2022.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
 11- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GÉNÉRAL.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
 12- COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - BUDGETS ANNEXES.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
 13- AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023

14- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES EN 2022.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
 15- DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2023.

Décision

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
 16- LIGNE DE TRÉSORERIE 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
17- SPECTACLE SON ET LUMIÈRES - TARIFS ET PARTENARIAT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023

Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023

18- COMMISSIONS - MODIFICATION.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 15/02/2023 
19- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 06/03/2023
20- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS FEDER.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/03/2023
21- DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
22- PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DE BOURGS ET DE PATRIMOINE BATI DE CARACTÈRE - CHOIX DES PROJETS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 23/02/2023
23- DÉBAT PADD.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 27/02/2023
24- HABITAT - DIAGNOSTIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES "PAYS DE LAPALISSE" - DEMANDE DE SUBVENTION ANAH.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/05/2023
25- INFORMATIONS.
 
26- QUESTIONS DIVERSES.
A - ENGAGEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT EN RAISON DE LEUR URGENCE.
B - MOTION CONTRE LES FERMETURES DE CLASSES DANS L'ALLIER

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 23/02/2023

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Mise en ligne le 23/02/2023

19 Janvier 2023

Délibérations

- PRÉSENTATION DU FILM « AU FIL DE LA BESBRE » RÉALISÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES JEUNES (CCJ) QUI A OBTENU LE 1ER PRIX DU CONCOURS VIDÉO-AMATEUR, ORGANISÉ PAR LE RÉSEAU LE COLLIMATEUR.
  
 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
 Liste des décisions du Président
 1- ACCUEILS DE LOISIRS – ANNÉE 2023 – RECRUTEMENT DES ANIMATEURS.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023

 2- OFFICE DE TOURISME DE LAPALISSE – RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023

 3- MNS – RECRUTEMENT ESTIVAL.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023

 4- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023 

 5- TRANSFERT DE CHARGES ET DE RESSOURCES – RÉCAPITULATIF DES MONTANTS D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023
 

6- SDE03 – ESTIMATION DES TRAVAUX – RENOUVELLEMENT DE 34 FOYERS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR UNE TECHNOLOGIE LED – DEMANDE D'ACCORD DE PRINCIPE AU CONSEIL POUR L'ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT PAR LE SDE.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

7- MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUi.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 31/01/2023

8- BUDGETS ANNEXES 2022 – SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023

 

9- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDIT DE PAIEMENT – RÉHABILITATION DE LA PISCINE DE LAPALISSE ET RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUI.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023

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Mise en ligne le 30/01/2023

10- BUDGET 2023 – ENGAGEMENT D'URGENCE.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 30/01/2023

11- CENTRE JEUNESSE ET CULTURE – ACQUISITION DE BÂTIMENTS.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

12- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

13- PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 2023.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

 14- DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023.

Décision : à l'unanimité

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Mise en ligne le 28/02/2023

 

15- MISSION LOCALE ESPACE JEUNES – SUBVENTION.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

 

16- DÉCISIONS MODIFICATIVES N°6 ET N°7 AUX BUDGETS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

17- ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉES – PRÉCISIONS.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 31/01/2023

18- ÉVÉNEMENTS COMMUNAUTAIRES.

Décision : à l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 30/01/2023

 

05 Décembre 2022

Délibérations

 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU
  
 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Liste des décisions du Président
 1- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL - CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE ET D'UN COMITÉ TECHNIQUES. 

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 12/12/2022

 2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 12/12/2022

 3- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - VALIDATION.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 09/12/2022

 4- FORMATION BAFA - MODIFICATION DU DISPOSITIF.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 12/12/2022

 5- FABLAB - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022
 

6- MÉDIATHÈQUE - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 15/12/2022

7- CAMPINGS COMMUNAUTAIRES - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 13/12/2022 

8- TÉLÉCENTRE - GRILLE TARIFAIRE.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 13/12/2022

9- DISPOSITIF BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES - BILAN DE LA SAISON ESTIVALE ET ORIENTATIONS 2022 - 2023.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

10- PROJETS N7 ÉTUDIANTS - CONVENTION.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 13/12/2022

11- CANDIDATURE AU PROGRAMME LEADER 2023 2027 - PORTAGE PAR LE GROUPE D'ACTION LOCALE D'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER RELEVANT DE MOULINS COMMUNAUTÉ.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

12- CONVENTION D'AUTORISATION ET DE DÉLÉGATION D'AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION AURA.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 09/12/2022

13- AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉLÉGATION PARTIELLE AU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

 14- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'EHPAD FRANCOIS GRÈZE.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 12/12/2022
 

15- MOTION DEMANDANT LA DÉSINDEXATION DU PRIX DE L'ÉLECTRON DE L'ÉLECTRICITÉ SUR CELUI DE LA MOLÉCULE DE GAZ.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 13/12/2022

 

16- DETR - DEMANDE EXCEPTIONNELLE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération
Mise en ligne le 13/12/2022

17- STADES - AGENCE NATIONALE DU SPORT - DEMANDE DE SUBVENTION.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 10/01/2023

18- SPECTACLE SON ET LUMIERE 2023 - RECONDUCTION.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022

19- CONTRAT RIVIÈRE POUR LA BESBRE

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 09/12/2022

20- COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 12/12/2022

21- ÉCOLES DE LAPALISSE - APPEL DE COTISATIONS 2023.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 12/12/2022

22- CAMPING DE LAPALISSE - SINISTRE.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 12/12/2022 

23- DÉCISION MODIFICATIVE N°5.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération
Mise en ligne le 09/12/2022 

24- QUESTION DIVERSE - PHOTOCOPIES - TARIFS 2023.

Décision : A l'unanimité

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Mise en ligne le 13/12/2022 

 

21 novembre 2022

Délibérations

 1- LOCAL COMMERCIAL LE BOURG -03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ -AVENANT N°1 PORTANT RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL.

Décision : à l'unanimité

Consulter la délibération
mise en ligne le 25/11/2022

 2- DÉCISION MODIFICATIVE N°4 -BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL DE SAINT-ETIENNE-DE-VICQ.

Décision : à l'unanimité

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mise en ligne le 25/11/2022

 

27 Septembre 2022

Délibérations

 1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU
  
 2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Liste des décisions du Président
Mise en ligne 20/10/2022
 3- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. 

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
 4- RAPPORT SOCIAL UNIQUE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022 
 5- EXTENSION DE LA ZAE - MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 07/10/2022
 6- LOTISSEMENT CLOS DES ROSIERS À LAPALISSE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT.

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
 7- LOTISSEMENT CLOS DES ROSIERS - RÉTROCESSION.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022 
8- CONTRAT TERRITORIAL AFFLUENTS DE L'ALLIER - 2023 / 2025.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
9- CONFÉRENCE DES SCOT AURA.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
10- PROJET DE MÉTHANISATION.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
11- PROJET DE VOIRIE POUR L'HUILERIE DE LAPALISSE - SAISINE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
12- MÉDIATHÈQUE - CONVENTION AVEC AMMAREAL.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
13- ADHÉSION À CACIC. 

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
14- FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) RÉPARTITION 2022.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
15- CAE ÉCLOS'IONS.

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 24/10/2022
 16- EMBOUTEILLAGE - TARIFS.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022 
17- SERVEUR INFORMATIQUE - FONDS DE CONCOURS.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
18- DÉCISION MODIFICATIVE N°3.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022
19- ENQUÈTE PUBLIQUE TRADIVAL - AVIS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 05/10/2022

 

7 juillet 2022

Délibérations

 1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU
  
 2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Liste des décisions du Président
Mise en ligne 20/10/2022
 3- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE »

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 4- TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022 
 5- RAPPORT ANNUEL 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 6- ADHÉSION À LA PLATEFORME RÉGAL

Décision : A l'unanimité

  Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 7- MARCHÉ D'ASSURANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » ET LA COMMUNE DE LAPALISSE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022 
8- AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT D'INSTRUCTION DU BONUS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
9- DEMANDE D'lNSCRIPTION DU RÉSEAU DE CIRCUITS VTT AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI) DE L'ALLIER

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
10- COMPOSITION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - MODIFICATION

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
11- SAFER - DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
12- NOUVEAU GAL DÉPARTEMENTAL « ALLIER »

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
13- OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (O.R.T.)

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
14- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE SITUÉE RUE DORIAT À LAPALISSE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
15- ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
 16- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE BELLEVUE - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE »

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022 
17- SDE - REPRISE ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE CESSION PARKING PL À L'AIRE DES VÉRITÉS - PLAN DE FINANCEMENT

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
18- ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET SPRAD

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
19- INTEMPÉRIES GRÊLE - EXPERT - CONVENTION

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
20- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
21- APUREMENT COMPTE 1069

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022
22- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AUX BUDGETS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022

 

Séances archivées

Le Bureau Communautaire

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

1
Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
2
Approbation du compte administratif
3
Toutes les dispositions à caractère budgétaire
4
Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes
5
Adhésion de la Communauté de Communes à un autre établissement public
6
Délégation de la gestion d'un service public
7
Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, et de politique de la ville.

Séances des Bureaux Communautaires

17 Octobre 2023

Délibérations

 DECENTRALISATION DE LA POLICE DE LA PUBLICITE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 
1er Juin 2023

Délibérations

 GAL DES TERROIRS BOURBONNAIS - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PROGRAMMATION.

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/06/2023
FORUM DES ASSOCIATIONS ET PARTENARIAT.

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 12/06/2023
14 mars 2023

Délibérations

 1- FONDS VERT : CENTRE JEUNESSE ET CULTURE

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 30/03/2023
13 septembre 2022

Délibérations

 1- CAE IMPULS'IONS

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
2- SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
 3- EMBOUTEILLAGE 2022

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
 4- MISE À DISPOSITION DE LA SCÈNE MOBILE

Décision : A l'unanimité

Consulter la délibération 
Mise en ligne le 15/11/2022
7 juillet 2022

Délibérations

 1- RECENSEMENT DES PROGRAMMES DE TRAVAUX À INSCRIRE AU CONTRAT RÉGION 2022 - 2026

Décision : A l'unanimité

 Consulter la délibération 
Mise en ligne le 22/07/2022

Le bureau restreint

Il est composé du Président et des Vice Présidents qui se réunissent mensuellement pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'EPCI, et pour réaliser les arbitrages dans les différents dossiers présentés par les services.

Des commissions thématiques

Ses compétences s'exercent sur tous les domaines de compétence du Conseil Communautaire, à l'exception des 7 points suivants :

Les différentes commissions

  • Commission d'appel d'offres
  • Commission des finances, des budgets et des affaires juridiques
  • Commission du développement économique
  • Commission du logement, de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme
  • Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, commission des travaux – bâtiments et voirie
  • Commission Tourisme, animation et communication
  • Commission jeunesse, sports, culture et numérique
  • Commission services à la population
  • Commission petite enfance
  • Commission scolaire
  • Commission locale d'évaluation des transferts de charges et de ressources
  • Comité de suivi événementiel Embouteillage / Comité de pilotage Embouteillage
  • Comité de pilotage événementiel Son et Lumière
  • Commission départementale d'aménagement
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